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IDENTIFICATION

Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), GIROPES SL informe que :

  •  Sa dénomination sociale est : GIROPES SL
  • Son CIF est : B17485319
  • Son siège social est à : C/ Molló, 3, 17469 VILAMALLA (GIRONA)
  • Registre du Commerce de GIRONA, Volume 963, Folio 24, Section 8, Page GI-17735

COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et GIROPES SL seront considérées comme effectives, à tous les effets, lorsqu'elles seront effectuées par l'un des moyens énumérés ci-dessus.

CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Cependant, GIROPES SL peut conditionner l'utilisation de certains des services offerts sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données communiquées à GIROPES SL et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services de GIROPES SL et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants ou faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, des contenus contraires à la loi ou à l'ordre public.

b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions qui pourraient altérer, dégrader, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de GIROPES SL ou de tiers ; ainsi qu'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles GIROPES SL fournit ses services.

L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence d'une relation entre GIROPES SL et le propriétaire du site web où il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par GIROPES SL de ses contenus ou services.

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• L'impossibilité d'accéder au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, accessibles par le biais du site web ou des services offerts.

• La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus qui peuvent produire des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

• Du non-respect de la loi, de la bonne foi, de l'ordre public, de l'utilisation du trafic et des présentes mentions légales en raison d'une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d'exemple, GIROPES SL n'est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'affaires, les droits à l'honneur, à la vie privée et familiale et à l'image, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

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PROCÉDURE EN CAS D'ACTIVITÉS ILLÉGALES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, il devra envoyer une notification à GIROPES SL en s'identifiant dûment et en précisant les infractions alléguées.

PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui atteste de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans validité légale.

LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur. La langue utilisée sera l’espagnol.

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